Obtenir un extrait Kbis par Internet
Service d'intermédiation entre les professionnels
et les Greffes des Tribunaux de Commerce en France.

Comment demander un extrait de kbis en ligne ?

Télécharger un Extrait KBIS :
Il n'y a que les registres des tribunaux de commerce qui ont le droit de délivrer des extraits Kbis. Non affilié au gouvernement, le site Kbis.net propose des services d'intermédiaire aux utilisateurs des registres des tribunaux de commerce et autres organismes, permettant d'obtenir des extraits K-bis ou d'autres documents d'entreprise sans se déplacer, y compris la confirmation de commande, la livraison aux organismes concernés et livraison numérique sous 24h ouvrées.



Processus d'obtention du kbis

A tout moment, vous pouvez suivre l'évolution de votre commande en entrant dans votre espace sécurisé. Nous confirmons l'existence de l'entreprise pour laquelle vous souhaitez obtenir l'extrait Kbis et obtenir une carte d'identité d'entreprise adaptée s'il n'y a pas d'extrait kbis. L'assistance est accessible par chat ou par e-mail tout au long de la commande jusqu'à la livraison des documents pour vous aider à obtenir les documents de l'entreprise. Si vous souhaitez modifier des informations sur votre document, telles qu'un changement d'adresse, de nom, etc., vous serez diriger vers le contact approprié. Une fois envoyé, le document est archivé et disponible dans votre lieu sûr. Le prix de la prestation est de 49 euros TTC, les commandes sont passées avec obligation de paiement à régler par carte bancaire ou Visa, Mastercard, Carte Bleue. Cependant, les clients peuvent s'adresser directement à une liste de tribunaux de commerce ou d'autres organismes pour effectuer la procédure sans frais supplémentaires. L'extrait KBIS fait partie des documents les plus importants pour faire développer son entreprise. Il a une forte valeur juridique et peut être utilisé à diverses fins. Bien que les informations contenues dans cet extrait soient propres à chaque entreprise, les informations sont accessibles au grand public. A cet effet, certains établissements sont autorisés à fournir l'extrait du KBIS dans un délai raisonnable sur demande formelle.

Qui peut obtenir l'extrait KBIS ?

L'extrait KBIS est accessible à toute personne physique ou légitime qui le désire, mais son importance varie fortement d'une personne à l'autre. Il y’a des obligations à respecter.

Cet extrait est obligatoire pour toutes les entreprises dont l'activité principale est le négoce. Les personnes physiques, y compris les sociétés, les entrepreneurs automatisés et bien d'autres, recevront l'extrait K tandis que les sociétés morales des sociétés SARL, SASU, SAS, EURL obtiendront l'extrait Kbis. Les artisans obtiennent également des documents juridiques du même type, appelés extraits D1. Pour réclamer cet extrait, la ou les sociétés qui en font la demande doivent être inscrites au RCS. De plus, les artisans sont enregistrés auprès de RM qui est l'Annuaire du Commerce.

A titre informatif, bien que l'extrait KBIS soit un document valide, il n'est pas confidentiel. Cela signifie que les gens ordinaires peuvent demander un extrait KBIS et l'obtenir sans aucun problème. Pour ces personnes, ils se renseignent le plus souvent sur la légitimité de l'entreprise et de ses activités. La recherche peut également être effectuée par d'autres entreprises qui souhaitent collaborer ou rivaliser avec votre entreprise.  Certaines entreprises et institutions spécialisées peuvent également demander l'extrait KBIS d'une autre entreprise.

Comment se fait une demande d'extrait KBIS en ligne?

Il existe deux procédés bien précis pour la demande d'un extrait KBIS en ligne. L'obtention de l'extrait kbis ne se fait pas à la mairie.

Pour les propriétaires d'entreprise, la demande d'extrait KBIS est en ligne et cela présente plusieurs avantages. Sur le site d'obtention du Kbis, il vous suffit juste de créer un compte et de vous connecter pour obtenir votre extrait K ou KBIS au format numérique. Vous avez également la possibilité d'envoyer périodiquement des extraits KBIS. En utilisant cette solution, les dirigeants peuvent toujours s'assurer qu'ils ont les derniers extraits KBIS en leur possession. Pour les particuliers qui souhaitent poser la question, l'application en ligne est tout aussi rapide. Par ailleurs, cette demande est également possible pour les chefs d'entreprise qui recherchent des informations sur d'autres entreprises à partir du numéro SIREN de l'entreprise. En dehors de SIREN, l'acquisition de KBIS peut se faire en mentionnant simplement le nom, l'acronyme ou la raison sociale de l'entreprise.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.