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Obtenu suite à l’immatriculation de la société commerciale auprès du registre local, l’extrait Kbis est un document qui atteste de l’existence juridique de la structure. De plus, il réunit toutes les informations permettant d’identifier la société immatriculée et ses activités. Ce document est aussi utile pour réaliser diverses démarches au nom de l’entreprise. Pour qu’il soit recevable, il doit être valide. Quelle est la durée qui détermine cette validité ?
Cependant, vous devez savoir que malgré ce principe, il est conseillé de disposer d’un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Cette durée de validité est en réalité exigée pour effectuer de nombreuses démarches relatives à la société commerciale. Lorsque vous fournissez un extrait Kbis qui ne respecte pas cette durée de validité, votre document sera irrecevable.
Votre requête risque de ce fait de ne pas aller à son terme. Outre cela, disposer d’un extrait Kbis à jour permet aussi de s’informer des éventuels changements concernant la vie juridique de votre société.
Rappelons que ce type de demande est sur place. Il est également possible de faire cette démarche en ligne. Dans ce cas, c’est sur le site du greffe que votre demande devra être faite. Il faut cependant préciser que pour les sociétés commerciales situées dans les DOM-TOM, en Alsace ou en Moselle, cette requête en ligne ne peut être effectuée.
Outre ces options, il est aussi possible de vous abonner auprès de structures spécialisées afin d’obtenir de manière périodique l’extrait Kbis. Vous avez la liberté de choisir cette périodicité. Toutefois, sachez qu’elle ne doit pas excéder 24 mois.
Quel est le délai d’expiration de l’extrait Kbis ?
Bien que l’extrait Kbis soit considéré comme la carte d’identité de l’entreprise commerciale, il faut préciser qu’il ne possède pas un délai d’expiration comme c’est le cas avec la carte d’identité d’une personne physique. De ce fait, vous pouvez modifier à tout moment et autant de fois que vous le souhaitez votre extrait Kbis.Cependant, vous devez savoir que malgré ce principe, il est conseillé de disposer d’un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. Cette durée de validité est en réalité exigée pour effectuer de nombreuses démarches relatives à la société commerciale. Lorsque vous fournissez un extrait Kbis qui ne respecte pas cette durée de validité, votre document sera irrecevable.
Votre requête risque de ce fait de ne pas aller à son terme. Outre cela, disposer d’un extrait Kbis à jour permet aussi de s’informer des éventuels changements concernant la vie juridique de votre société.
Comment disposer d’un extrait Kbis à jour ?
Pour obtenir un extrait Kbis à jour, vous pouvez en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce du ressort territorial de votre société. Si celle-ci est en revanche située dans les DOM-TOM, en Alsace ou Moselle, c’est auprès du greffe du tribunal d’instance du ressort territorial de votre société que vous devez faire votre demande.Rappelons que ce type de demande est sur place. Il est également possible de faire cette démarche en ligne. Dans ce cas, c’est sur le site du greffe que votre demande devra être faite. Il faut cependant préciser que pour les sociétés commerciales situées dans les DOM-TOM, en Alsace ou en Moselle, cette requête en ligne ne peut être effectuée.
Outre ces options, il est aussi possible de vous abonner auprès de structures spécialisées afin d’obtenir de manière périodique l’extrait Kbis. Vous avez la liberté de choisir cette périodicité. Toutefois, sachez qu’elle ne doit pas excéder 24 mois.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.