Télécharger un Extrait KBIS :
L’extrait KBIS est un document qui atteste l’existence juridique d’une entité ainsi que l’ensemble de ses enregistrements auprès d’autres institutions. Il représente pour une société ce que la carte d’identité est pour un homme. Tout comme la carte d’identité effectivement, ce document à une durée de validité que peu de personnes connaissent. Retrouvez donc ici le nécessaire à savoir sur la durée de validité d’un extrait KBIS.
On peut ainsi dire que la durée de validité limitée d’un extrait Kbis est de 3 mois. Toutefois, disons que l’obtention de l’extrait Kbis dès la création d’une entité n’est pas une chose simple. Cela demande à patienter pendant des jours. Pour mener à bien leurs activités, les diverses entités peuvent faire usage d’un KBIS provisoire au registre de commerce et des sociétés.
Cette pièce est semblable à un extrait Kbis, à un délai de 7 jours et permet au propriétaire de la société de mener ces activités en attendant la réception du KBIS provisoire ou définitif. Notifions quand même que la durée de validité de l’extrait Kbis est réduite lors de la modification de certaines informations.
Ainsi, en cas de changement de la gérance ou du capital social, d’adjonction ou au contraire de la suppression d’une activité, du déménagement du siège social ou du prononcé d’une procédure collective les informations sur le Kbis sont susceptibles d’être changées. À cet instant, le renouvellement de ce document ne doit plus attendre les 3 mois recommandés avant d’être mis à jour, mais doit se faire automatiquement. Cela permettra à tous ceux qui restent en contact avec l’entité d’être au courant de tout.
Extrait KBIS : quelle est sa durée de validité limitée ?
Avant toute chose, il faut notifier que l’extrait Kbis ne porte aucune date de validité. Cependant, il est renouvelé tous les 3 mois qu’il soit sous forme papier ou numérique. Les 3 mois de sa validité sont comptés dès le jour de son émission et permettent à tout propriétaire d’entité d’avoir de la crédibilité face à ces partenaires et de signer de bons marchés.On peut ainsi dire que la durée de validité limitée d’un extrait Kbis est de 3 mois. Toutefois, disons que l’obtention de l’extrait Kbis dès la création d’une entité n’est pas une chose simple. Cela demande à patienter pendant des jours. Pour mener à bien leurs activités, les diverses entités peuvent faire usage d’un KBIS provisoire au registre de commerce et des sociétés.
Cette pièce est semblable à un extrait Kbis, à un délai de 7 jours et permet au propriétaire de la société de mener ces activités en attendant la réception du KBIS provisoire ou définitif. Notifions quand même que la durée de validité de l’extrait Kbis est réduite lors de la modification de certaines informations.
Ainsi, en cas de changement de la gérance ou du capital social, d’adjonction ou au contraire de la suppression d’une activité, du déménagement du siège social ou du prononcé d’une procédure collective les informations sur le Kbis sont susceptibles d’être changées. À cet instant, le renouvellement de ce document ne doit plus attendre les 3 mois recommandés avant d’être mis à jour, mais doit se faire automatiquement. Cela permettra à tous ceux qui restent en contact avec l’entité d’être au courant de tout.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.