Obtenir un extrait Kbis par Internet
Service d'intermédiation entre les professionnels
et les Greffes des Tribunaux de Commerce en France.

Etablissements recevant du public (ERP) : Définition et Normes de Sécurité

Télécharger un Extrait KBIS :

Introduction

Les Etablissements Recevant du Public (ERP) regroupent une grande variété de locaux ouverts au public, des écoles aux certains lieux de culte, d’accueil et de divertissement. Parce qu’ils reçoivent des visiteurs sur une base régulière, les ERP doivent comporter des normes de sécurité strictes pour assurer la sécurité des visiteurs et des biens de l’établissement. Dans cet article, nous allons explorer la définition et les règles de sécurité pour les ERP et examiner comment ces règles peuvent aider à préserver l’intégrité des locaux et des biens de l’établissement.



Définition des Etablissements Recevant du Public

Un Etablissement Recevant du Public est un bâtiment quelconque ouvert au public, avec la possibilité d’accueillir et de recevoir une grande quantité de personnes à différents points de la journée. D’une manière générale, un ERP est considéré comme un lieu où les gens se réunissent pour des raisons variées, que ce soit pour visiter, apprendre, se divertir ou se livrer à des activités religieuses. De ce fait, les ERP peuvent inclure toutes sortes de lieux, des salles de spectacles aux cafés et restaurants, en passant par les bibliothèques, les musées, les églises et les aéroports.

Règles de sécurité des Etablissements Recevant du Public

Puisque les ERP sont ouverts au grand public et représentent un important lieu de réunion et de divertissement, l’application des normes de sécurité nationales et locales est très importante. En outre, chaque établissement doit définir et appliquer ses propres critères de sécurité en fonction de l’utilité et de l’utilisation du bâtiment. Les normes de sécurité des ERP peuvent normalement être classées en plusieurs catégories de base, notamment :


  • l’accès et l’évacuation;

  • l’alarme et la surveillance;

  • les mesures de prévention des incendies;

  • les contrôles de sécurité;

  • les mesures de protection et de sûreté;

  • les règles d’utilisation et d’affichage des panneaux et des documents;

  • les plans d’urgence;

  • la formation et la sensibilisation des employés et des visiteurs;

  • et enfin, l’expérience et le savoir-faire des prestataires de services.



Conclusion

Nous avons vu que la sécurité des ERP consiste en un ensemble de règles et de normes strictes conçues pour assurer la sécurité des biens et des personnes impliquées dans l’utilisation des locaux. Ces normes s’étendent sur une variété de domaines, notamment l’accès et l’évacuation, l’alarme et la surveillance, la prévention des incendies et les contrôles de sécurité. Elles sont conçues pour s’assurer que l’environnement est non seulement sûr, mais aussi sain et accessible à tous.

Les responsables de l’ERP ne doivent pas oublier qu’ils sont entièrement responsables de veiller à ce que les normes de sécurité sont respectéesCeci signifie qu’ils doivent fournir une formation et une sensibilisation appropriées à tous les employés et aux visiteurs, s’assurer qu’ils sont informés des risques et du plan d’urgence et veiller à ce que les contrôles de sécurité sont mis en place et maintenus. Par conséquent, les ERP ne peuvent pas non plus sousciter aux solutions de court terme, telles que les panneaux de danger, sans assurer un suivi et un surveillance adéquate. En outre, l’ERP devrait également s’assurer qu’il travaille avec des prestataires de services qualifiés et expérimentés pour relever toutes les questions et responsabilités liées à la sécurité.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.