Télécharger un Extrait KBIS :
Tous les artisans qui sont dans des activités de commercialisation ont besoin de l’extrait Kbis, qui est un acte permettant de légaliser leur commerce. C’est l’acte qui identifie l’entreprise et son activité auprès des dirigeants et de la communauté. Ce document à de nombreuses utilités et sert dans bien d’autres domaines. Comment en faire la demande en ligne ?
Dans le cas où il faudrait procéder à une transaction de marchandises, un partenaire ou fournisseur peut exiger la présence de l’extrait Kbis. Ce document permet d’écarter les risques de procédures juridiques. En plus, elle a une durée de validité de 3 mois.
L’organisme qui prend en charge les enregistrements mixtes est le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). C’est le CFE qui se charge de la transmission respective des dossiers auprès de chaque registre. Par la suite, le CFE peut fournir un extrait Kbis à l’artisan une fois que les formalités seront finies auprès des différents organismes suivant le dossier.
Après un délai d’attente, le document lui sera envoyé dans sa boîte mail. Le mail sur lequel est envoyé le document est fourni par la chambre des métiers artisanaux affilié au secteur d’activité de l’artisan. C’est sur ce même mail que ce dernier peut se procurer son extrait D2. Qui est aussi un des documents obligatoires dans le domaine artisanal et porte généralement le nom d’avis de situation SIREN.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
Une nouvelle entreprise a besoin de se faire connaître afin d’amorcer son processus de développement. Pour permettre à quiconque de se renseigner sur ladite entreprise, il pourrait aux moyens des sites gouvernementaux faire des recherches. Pour plus d’informations, veuillez visiter la page du lien renseigné ci-dessous https://www.kbis.net/a/extrait-kbis-pour –artisan. Le document est la preuve que l’activité commerciale de l’artisan est légalisée. Il peut l’obtenir de différentes manières, soit par le biais des tribunaux compétents soit en ligne. Il existe aussi une application pouvant permettre à l’artisan de se procurer son extrait kbis et cela en seulement quelques minutes.Dans le cas où il faudrait procéder à une transaction de marchandises, un partenaire ou fournisseur peut exiger la présence de l’extrait Kbis. Ce document permet d’écarter les risques de procédures juridiques. En plus, elle a une durée de validité de 3 mois.
Quelles sont les démarches d’obtention de l’extrait Kbis pour un artisan ?
L’artisan en lui-même, n’est pas catégorisé en tant que commerçant. Il n’a donc nul besoin de s’enregistrer auprès du registre des commerçants. Ce dernier doit par contre à l’aide des documents justificatifs s’enregistrer auprès du registre des métiers. L’extrait Kbis dont il est question, concerne l’activité mixte de l’individu. Si ce dernier par exemple, exploite ses œuvres artisanales pour avoir des entrées de fonds. Dans ce cas, il y a lieu d’un double enregistrement et simultané.L’organisme qui prend en charge les enregistrements mixtes est le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). C’est le CFE qui se charge de la transmission respective des dossiers auprès de chaque registre. Par la suite, le CFE peut fournir un extrait Kbis à l’artisan une fois que les formalités seront finies auprès des différents organismes suivant le dossier.
Comment faire la demande en ligne de l’extrait kbis ?
L’extrait D1 dispose des mêmes caractéristiques que l’extrait Kbis dans le milieu artisanal. C’est comme le dit bon nombre de professionnels, la carte d’identité de l’entreprise. C’est le tout premier document qui est fourni pour un artisan pratiquant également une activité commerciale. De ce fait, il se qualifierait même d’extrait kbis pour artisan. Ce dernier pour faire la demande de ce document, doit se rendre sur l’un des sites gouvernementaux dédiés et y faire rentrer, soit- Son numéro SIREN
- Le nom et l’adresse de son entreprise ; ou encore
- Le nom du plus haut responsable
Après un délai d’attente, le document lui sera envoyé dans sa boîte mail. Le mail sur lequel est envoyé le document est fourni par la chambre des métiers artisanaux affilié au secteur d’activité de l’artisan. C’est sur ce même mail que ce dernier peut se procurer son extrait D2. Qui est aussi un des documents obligatoires dans le domaine artisanal et porte généralement le nom d’avis de situation SIREN.
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.