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L'extrait Kbis : un outil indispensable pour la due diligence commerciale

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Le Kbis est incontournable pour toute entreprise qui souhaite entreprendre une diligence raisonnable. Cet extrait fournit à la fois des informations juridiques et financières essentielles pour connaître la légitimité d'une entreprise et déterminer si cette dernière est susceptible de répondre à vos besoins commerciaux. Cet article décrit ce que le Kbis est, ce qu'il fait, et en quoi il est indispensable pour exercer une due diligence commerciale appropriée.

Le Kbis est un extrait extrait de la chambre des métiers et des artisans (MCA) qui contient des informations juridiques et d'état civil sur les entreprises. Il procure, entre autres informations, le nom et l'activité de l'entreprise, son adresse, le nom et le statut des associés, les associés de l'entreprise et l'autorité déposée. D'autres informations pertinentes relatives à l'entreprise peuvent également être incluses, notamment des mentions relatives à des procès en cours, une suspension, et une liquidation judiciaire de l'entreprise.

Le Kbis accompagné des comptes de résultats de l'entreprise offrent également des informations financières et comptables essentielles à l'analyse commerciale d'une entreprise. Les données financières incluses sont les bénéfices de l'entreprise, ses bénéfices annuels, le bilan, le compte de résultat, et le chiffre d'affaires. Ces informations sont critiques pour ceux qui souhaitent connaître la santé financière d'une entreprise et vérifier si elle peut répondre aux exigences de leurs activités commerciales.

Le Kbis est donc essentiel pour assurer une bonne due diligence commerciale. En effet, il fournit toutes les informations nécessaires pour évaluer correctement une entreprise et déterminer si sa solvabilité est satisfaisante. Sans le Kbis, il serait très difficile pour les entreprises d'analyser correctement la situation financière et légale d'une entreprise et d'évaluer ses performances passées et sa stabilité future.

En conclusion, le Kbis est un outil indispensable pour avoir une due diligence juridique et financière appropriée. Il fournit des informations complètes sur la légitimité et la santé financière d'une entreprise, de sorte qu'elle puisse être correctement analysée par les entreprises et être considérée comme une partenaire fiable.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.