Obtenir un extrait Kbis par Internet
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et les Greffes des Tribunaux de Commerce en France.

Extrait KBIS entreprise individuelle

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Que vous soyez auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur et que votre choix est de faire carrière dans l’entreprenariat, sachez que vous avez des obligations. Si vous disposez d’une entreprise personnelle, telles qu’une entreprise à caractère EURL, EIR et autres, des extraits KBIS vous seront périodiquement adressés et il est important de les répondre. Si vous êtes dans le cas, il est important de comprendre le guide du KBIS.  Que savoir sur le KBIS ?



A qui est destiné le KBIS ?

Le KBIS est une affaire de personnes physiques et morales. C’est le cas par exemple des entreprises individuelles qui se sont enregistrées dont le registre du commerce et des sociétés. L'extrait KBIS concerne toutes entreprises ayant été enregistrées avec succès, mise à part les agents commerciaux.

Auprès de qui, faut-il obtenir le KBIS entreprise individuelle ?

Pendant qu’une entreprise individuelle finit d’être enregistrée au RCS, un extrait de KBIS est remis à son patron pour une durée de 90 jours. Il faut comprendre que c’est un document qui témoigne de la légalité et l’autorisation donnée à votre entreprise d’exercer sur le territoire Français. Alors, il est nécessaire de toujours demander ce document et le mettre à jour. Il existe 2 façons de recevoir l’extrait KBIS en tant qu’entreprise individuelle. La première façon, est celle gratuite, à ce niveau, le propriétaire de l’entreprise doit créer un compte d’utilisateur sur le site internet concerné, remplir les formalités et ensuite procéder au téléchargement gratuit de son extrait KBIS. La deuxième façon est de payer pour avoir l’extrait KBIS.

Comment faire pour obtenir un KBIS payant pour une entreprise

Deux différentes manières sont possibles pour les chefs d’entreprise d’obtenir leur extrait KBIS. La première option d’obtention de l’extrait KBIS est de faire une demande au tribunal du commerce et vous paierez une somme forfaitaire pour faire le retrait sur place de ce document.  La deuxième méthode, consiste à se rendre sur le site internet pour faire la demande de votre KBIS. Dès que la demande est faite, vous allez payer pour les frais de transmission du courrier dans votre boîte électronique ou dans votre boîte postale. Pour certains en France, la demande en ligne de l’extrait des entreprises individuelles n’est pas possible, seule la demande auprès du greffe du tribunal est autorisée. Pour ce qui concerne les entreprises qui en demandent fréquemment le KBIS, elles peuvent s’abonner pour se rendre la tâche vraiment facile.

Pourquoi faire la demande d’un KBIS ?

Une entreprise n’existerait pas sans un extrait de KBIS. Ce dernier est le passeport de l’entreprise. Aucune entreprise individuelle ne peut exercer sur le territoire Français sans ce document légal. Il comporte des informations indispensables sur l’entreprise en question. Les informations telles que le greffe du tribunal qui donc est affilié à l’entreprise individuelle, le numéro d’enregistrement, le type d’activité que l’entreprise exerce, le nom du chef d’entreprise et autres sont mentionnées sur le KBIS.

Ce document est souvent demandé dans le cas où l’entreprise soumet à un appel d’offre, au cas où l’entreprise va souscrire à une formule d’assurances professionnelles et autres.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.