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Demande d’extrait Kbis pour exploitant / entreprise agricole / agriculteur

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L’extrait Kbis est obligatoire pour toutes les entreprises commerciales et agricoles : SNC (Société en Nom Collectif), SA (Société Anonyme), SARL (Société à responsabilité limitée), GIE (Groupements d’intérêt économique), les sociétés civiles d’exploitation en commun… Concrètement, ce document prouve qu’une entreprise a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Mais quelles sont les informations que contient un Kbis agricole ? Où peut-on se procurer un Kbis agricole ? Combien prévoir pour le retrait d’un Kbis ?



Que contient un extrait Kbis agricole ?

L’extrait Kbis agricole rassemble plusieurs informations à savoir : le numéro d’immatriculation au RCS, la date de la création de la société agricole, son adresse sociale et les informations personnelles du ou des dirigeants (nom, prénom et adresse). À cette liste s’ajoute la description de l’activité principale de la société.

Pourquoi l’extrait Kbis est indispensable à toutes les sociétés commerciales et agricoles ?

Vous le savez certainement déjà, l’extrait Kbis permet à une société de prouver son existence juridique. Mais en dehors de ce point, ce document est également utile pour certaines démarches administratives. Par exemple, pour créer un compte bancaire à votre société agricole, vous devez inclure l’extrait Kbis dans les documents à fournir au personnel de la banque. De plus, il sera exigé par les grandes enseignes au cours de l’achat des machines professionnelles. Dans le même temps, vous en aurez besoin pour vendre vos marchandises aux consommateurs ou pour postuler à un appel d’offres public.
À noter que pour qu’il soit valable, l’extrait Kbis d’une entreprise agricole doit dater de moins de trois mois. Autrement, vous risquez d’avoir des problèmes durant vos démarches administratives. Aussi, en cas de changement d’adresse, il est nécessaire de vous rapprocher auprès du greffe du tribunal de commerce pour la mise à jour de votre document.
 

Comment obtenir l’extrait Kbis d’une exploitation agricole

Vous avez plusieurs possibilités. La première est de vous rendre dans un tribunal de commerce. Avec seulement 2,82 euros, le greffe vous délivrera votre document en format papier. Mais si vous n’avez pas le temps pour le déplacement, l’option retrait Kbis en ligne est pour vous. En effet, il est aujourd’hui possible de se procurer son Kbis sur le site Infogreffe.fr. Une fois votre numéro SIREN renseigné, vous avez le choix de demander un retrait par courrier ou par envoi électroniques. Si vous optez pour le premier, vous devez payer 4,08 euros et environ 3,53 euros pour l’envoi électronique.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.