Télécharger un Extrait KBIS :
Tout comme une entreprise, un particulier peut également s'adresser au greffe du tribunal pour obtenir l'extrait KBIS. La quasi-totalité des entreprises commerciales sont censés fournir l'extrait K ou Kbis dans leurs démarches administratives. Ce document permet d'autoriser l'inscription au registre du commerce et des sociétés et de justifier de son existence légale. Les extraits K ou Kbis sont disponibles en ligne gratuitement par les chefs d'entreprise ou payants auprès des tribunaux de commerce. Les extraits K ou Kbis sont accessibles à tous, ils peuvent donc être demandés par toute personne ayant le désir de créer une entreprise.
Deux catégories de secteurs sont concernées
Pour les entreprisesAvant d'obtenir un extrait KBIS auprès du greffe de tribunal, l'entreprise doit s'inscrire au RCS. C'est cette procédure d'enregistrement qui déclenche l'attribution de l'extrait KBIS. Dans un délai de 3 à 7 jour ouvrable à compter de la date de constitution de la société, la société recevra par courrier un extrait certifié KBIS. De plus, il est possible d'obtenir un extrait KBIS temporaire si vous en avez vraiment besoin.
Dans ce cas, vous devez vous rendre à l'enregistrement dans les 24 à 48 heures après l'ouverture de votre entreprise avec les informations requises. Vous recevrez un KBIS temporaire contenant ainsi un numéro de SIREN temporaire. Il existe également une procédure permettant de raccourcir le délai d'obtention de l'extrait KBIS, l'utilisation du formalisme. Il s'agit d'un fournisseur de services spécialisé dans l'envoi de fichiers au registre. En leur confiant vos fichiers, vous avez l'entière certitude de recevoir votre extrait plus tôt que d'habitude.
Pour renouveler ou ré-publier l'extrait KBIS de l'entreprise, le gestionnaire le demande au greffe du tribunal. Mais attention, tous les bureaux d'enregistrement ne sont pas autorisés à fournir des extraits de KBIS à toutes les entreprises. Pour obtenir un extrait KBIS, votre entreprise doit s'appuyer sur l'enregistrement. Ainsi, pour savoir sur quelle immatriculation d'entreprise, vous pouvez effectuer une recherche par région ou par code postal.
Pour les particuliers
Pour les particuliers, afin d'obtenir un extrait du K ou KBIS d'une entreprise auprès d'un greffe du tribunal, il est impératif que l'entreprise s'appuie directement sur ce greffe du tribunal de sa région. L'extrait est également disponible dans les espaces commerciaux des tribunaux de grande instance ou des tribunaux de grande instance situés en Alsace et en Moselle. Concernant la production de l'extrait, celle-ci se fait soit au guichet, soit par courrier. Le courrier peut prendre jusqu'à trois jours, tandis que la collecte au guichet est quasi instantanée.
Durée de validité du KBIS délivré par le greffe du tribunal
L'extrait KBIS ne mentionne pas la date de validité. Cependant, les entreprises partenaires inscrites au RCS et l'administration demandent toujours des extraits de KBIS datant de moins de 3 mois. Cela leur donne une meilleure chance d'obtenir des documents officiels avec les dernières informations. En effet, pour chaque changement dans ses activités, chaque exploitant ou dirigeant de l'entreprise est prié de notifier l'inscription dans un délai de 1 mois, en procédant à une inscription du changement au RCS. Les informations soumises sont vérifiées par le bureau d'enregistrement avant d'être saisies dans KBIS.Par exemple, dans le cas d'un transfert de siège social, l'adresse du nouveau siège social est indiquée, ainsi que la date du changement et l'adresse de l'ancien siège social. Cependant, connaître cette adresse est très important pour connaître le tribunal compétent en cas de litige et savoir où envoyer les courriers officiels, comme les mises en demeure pour le paiement d'une somme d'argent au fournisseur.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.