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Que faut-il savoir sur l'extrait Kbis pour les orthophonistes ?

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L’orthophoniste est spécialisé dans le traitement des différents troubles du langage. Pour exercer, il leur faut obligatoirement une certification, en plus d’une carte professionnelle qui leur sera délivrée par un organisme national de santé. Ils devront au préalable se soumettre à une multitude de conditions afin de les obtenir. C’est quoi l’extrait Kbis pour orthophoniste et comment l’obtenir ?



Extrait Kbis pour orthophoniste : définition et généralité

L’extrait Kbis est défini comme étant un document justifiant la création d’un cabinet constitué de professionnel orthophoniste. Ce document permet de fournir les informations nécessaires à toutes les personnes voulant solliciter les services dudit cabinet. Vous y trouverez les informations qui suivent, telles que :

  • Le numéro SIREN ; et

  • Le numéro SIRET, constitué à la fois du numéro SIREN et du Numéro Interne de Classement

     

Ces informations peuvent changer en fonction du lieu d’emplacement du cabinet d’orthophoniste. Puis que dans le cadre des différentes missions à accomplir le cabinet change de localisation. L’extrait Kbis fait état également des conditions de financement du cabinet. On peut aussi retrouver les informations personnelles (adresse, date et lieu de naissance, etc.) sur le dirigeant et responsable du cabinet. Pour être utile dans le cadre de la réalisation de certaines démarches administratives ou constitution de documents juridiques, l’extrait Kbis doit être conforme au 3 mois de validité.

Quelles sont les démarches pour obtenir l’Extrait Kbis ?

Il existe aussi dans le métier d’orthophoniste, ceux travaillant à leurs propres comptes. Ils portent le nom d’orthophonistes libéraux. Ces derniers n’ont pas pour obligation de détenir l’extrait Kbis pour exercer. Ils ne sont donc pas concernés par les démarches d’obtention. Il s’agit principalement de s’enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Cela peut se faire physiquement comme virtuellement.

Dans le cas où vous éprouvez des difficultés à vous enregistrer, solliciter l’aide du centre de formalités des entreprises ou du greffe du tribunal de commerce. L’enregistrement est soumis à une constitution obligatoire des pièces justificatives. Juste après, l’acte Kbis, vous est délivré systématiquement. Vous pourrez le recevoir à votre adresse, ou sous forme de pièce jointe à télécharger sur la plateforme gouvernementale. L’extrait Kbis pour orthophoniste est avant tout un document public, et doit servir de source de renseignement pour les intéressés. De ce fait, il doit être accessible à tous.

Pour la petite parenthèse, les démarches pour la demande de l’extrait de Kbis diffèrent selon les régions. Pour des contrées comme la Guyane, la Guadeloupe ou encore la Martinique, la demande se fait exclusivement par écrit. Ce qui veut dire que la possibilité d’une demande virtuelle n’a pas lieu d’être.

Pour en revenir aux orthophonistes libéraux, à défaut de l’extrait kbis, ils doivent se munir d’un document qui représente l’avis de situation au répertoire Sirene. Ces derniers doivent s’enregistrer au niveau de l’URSSAF et attendre 8 jours, avant de faire la demande pour l’obtention du document de certification. Pour chaque type de secteur d’activité nécessitant l’utilisation d’un extrait Kbis, la démarche d’obtention suit une méthode unique. Même si la période de validité demeure la même.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.