Extrait kbis pour ostéopathe

L’ostéopathie est un traitement qui ne répond pas au cadre généralement admis. Mais il donne des résultats intéressants pour les patients qui l'utilisent, il est donc accepté par les autorités nationales françaises, mais tout ostéopathe doit justifier de l'existence légale de ses activités. Il est bien connu que des extraits de Kbis peuvent être utilisés comme documents d'identification pour les sociétés commerciales, mais ce document est-il utile pour les médecins ostéopathes qui travaillent en privé dans la plupart des cas ? En tant qu'ostéopathe, comment prouver à une clinique d'ostéopathie privée que votre ostéopathe est légal ?

Les démarches pour obtenir le droit d'exercer l'ostéopathie en France 

Étant donné que l'ostéopathie est une activité réglementée, vous êtes obligé d' obtenir un diplôme avant de pouvoir exercer cette activité médicale complémentaire. Inscrivez-vous dans votre région. Une fois confirmée, l'inscription prouve que vous disposez des compétences requises par l'ARS pour pratiquer l'ostéopathie dans toute la France.   Si vous travaillez dans un service médical ou paramédical, vous devez également vous inscrire pour obtenir un numéro d'ostéopathie ADELI (liste automatique), qui vous donne le droit d'exercer.  Vous pouvez être indépendant ou indépendant. A noter que la loi de finances 2018 prévoit que le plafond de facturation annuel pour les indépendants est de 70 000 euros. En revanche, les conditions libérales n'impliquent pas de telles restrictions ; au contraire, vous devez payer une assurance médicale, des fonds de formation.

En tant qu'expert paramédical, vous n'avez pas besoin du relevé K équivalant au relevé Kbis des micro-entrepreneurs, vous avez besoin d'un numéro SIREN ou éventuellement d'un numéro SIRET. L'Insee attribue deux numéros.   Si vous souhaitez effectuer des prestations d'ostéopathie en tant qu'indépendant, vous devez disposer d'un ou deux numéros, en ce sens vous devez être inscrit à l'annuaire SIRENE (système informatique de l'annuaire des entreprises et instituts).

L'inscription au catalogue  SIRENE équivaut à Kbis 

Pour recevoir des extraits de Kbis, chaque société commerciale nouvellement créée doit préalablement s'inscrire au RCS (Enregistrement du Commerce et des Sociétés). De (Recouvrement pour la Sécurité Sociale des Allocations Familiales) Vous recevrez ensuite une attestation d'inscription en tant qu'indépendant à l'annuaire des entreprises et des institutions. Ce document correspond à un extrait de Kbis car il contient quasiment les mêmes informations : Numéro SIREN et numéro SIREN (uniquement si l'entreprise en est propriétaire) ;  Identité et adresse de l'employeur ;  Code APE pour identifier les activités principales de l'entreprise ;  Forme juridique de l'entreprise ;  Date de début d'activité ;  Adresse pour les services médicaux ou paramédicaux ;  Possible une revue judiciaire.   L'Insee a délivré le certificat SIREN après avoir effectué les démarches auprès du Centre de Formalités d'Entreprise (CFE).

Numéro SIREN du médecin ostéopathe  

Le numéro SIREN inscrit dans l'attestation d'inscription à l'annuaire des entreprises et des institutions prouve bien l'existence légale de l'ostéopathie. Il n'est délivré qu'une seule fois et doit être indiqué dans divers documents de la structure, dont le traitement des factures. Même si l'événement principal change, il ne peut pas être modifié. Le numéro SIREN   est supprimé lors de la cessation, de la dissolution ou de la liquidation des activités de l'entreprise. Quel que soit le domaine d'activité, il se compose de 9 chiffres. Sa fonction principale est de fournir des données à l'Insee pour la recherche statistique et économique. Pour chaque entreprise, vous pouvez appeler un numéro différent dans la communauté, comme le SIRET ou le CIF.