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Extrait Kbis pour indépendant

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Pour de nombreuses raisons, certaines personnes souhaitent travailler, pour leur propre compte. Le fait de devenir indépendant présente plusieurs avantages. Cependant, pour arriver à atteindre véritablement les objectifs fixés en tant qu’indépendant, il existe quelques étapes importantes à suivre. Parmi elles, on retrouve l’obtention de l’extrait Kbis. Il s’agit d’un document indispensable pour prendre son envol. Que faut-il savoir exactement sur l’extrait Kbis pour indépendant ?



Extrait Kbis pour indépendant : qu’est-ce que c’est ?

L’extrait Kbis pour indépendant, est définie comme étant la carte d’identité d’une entreprise individuelle. Il s’agit d’un document officiel, qui réunit toutes les informations nécessaires et utiles sur l’entreprise. Une fois établie, cette carte d’identité justifie l’état civil de l’entreprise. Par ailleurs, l’extrait Kbis constitue également, un justificatif légal, des activités effectuées par l’entreprise.

Étant donné qu’il s’agit d’un document authentique signé et légalisé par le tribunal du commerce, l’extrait Kbis pour indépendant, est très important, pour toutes les entreprises. En effet, pour toute entreprise indépendante concernée, l’extrait Kbis est indispensable pour être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’extrait Kbis pour être valide, doit contenir plusieurs informations :

  • L’adresse de l’entreprise ;

  • Les numéros Siren et Siret ;

  • La forme juridique de l’entreprise ;

  • Le nom de l’entrepreneur ou le nom commercial de l’entreprise ;

  • Le nom du greffe du tribunal ayant signé l’extrait Kbis ;

  • Le capital social ;

  • Les activités principales de la société. 

     

Extrait Kbis pour indépendant : quelle est son utilité ?

Ainsi défini ci-dessus, l’extrait Kbis pour indépendant est indispensable durant la création et l’exercice de l’entreprise. Au vue de son importance, il est exigé dans les situations suivantes :

  • Pour un dépôt de candidature à un appel d’offre ;

  • Pour une demande d’aide de financement, pour la création d’une entreprise et les allocations de chômage ;

  • Pour commander du matériel professionnel auprès des nouveaux fournisseurs ;

  • Pour trouver des partenaires commerciaux et des fournisseurs pour le compte de l’entreprise ;

  • Pour ouvrir un compte bancaire professionnel, auprès d’une banque néo banque

  • Etc…

     

Extrait Kbis pour indépendant : pour qui ?

Contrairement à l’extrait K qui est destiné aux entreprises individuelles, l’extrait Kbis s’adresse aux entreprises commerciales. Ainsi, l’extrait Kbis est exigé à toute personne, qui exerce dans les activités et les opérations commerciales. Les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés par l’extrait Kbis pour indépendant.

Comment obtenir l’extrait Kbis pour indépendant ?

Vu l’importance de ce document, pour tous ceux qui désirent se lancer individuellement dans les activités commerciales, son obtention ne nécessite pas beaucoup de formalités. Pour obtenir l’extrait Kbis pour indépendant, la procédure se déroule en ligne et auprès du greffe du tribunal de commerce habilité.
Quelle que soit la procédure choisie, elle est payante. Pour la procédure en ligne, il suffit de se rendre sur le site qui est dédié pour cela. Une fois sur le site, l’entrepreneur renseigne leurs informations et lance la demande. Par contre, pour ce qui concerne la procédure auprès du greffe du tribunal de commerce, il faut dans un premier temps, identifier le tribunal attitré de l'indépendant. Ensuite, il faut lui envoyer les informations concernant le numéro de Siren, les activités de la société, son nom, sa raison sociale et bien d'autres.
Une fois que cette carte d'identité est mise en place, elle a une validité d'une durée illimitée. Cependant, pour arriver à l'utiliser, elle doit avoir été émise, au moins trois mois à l'avance.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.