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En tant que particulier exerçant comme infirmier, avocat, rédacteur web, il est important d’avoir l'extrait Kbis pour profession libérale. L'extrait Kbis est un document qui atteste de la forme juridique de votre entreprise. Vous vous demandez certainement ce que contient cet extrait Kbis. Quel rapport existe-t-il entre les professions libérales et l'extrait Kbis ? Quel est le processus d'obtention de l'extrait Kbis pour profession libérale ? Quel est le contenu de l'extrait Kbis pour profession libérale ?
Quel rapport existe-t-il entre les professions libérales et l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document que seules les personnes physiques dont les activités sont commerciales et enregistrées au Registre de Commerce et des Sociétés sont autorisées à demander. En ce qui concerne les personnes physiques dont les professions sont libérales, elles ont la capacité d'associer leurs ressources et ainsi créer une Société Civile de Moyens. Pour que ce type d'entreprise puisse réussir à demander l'extrait Kbis, elle doit d'abord se faire inscrire au greffe du tribunal de commerce. Toutefois, retenez que ces personnes à professions libérales peuvent aussi créer une entreprise commerciale telle que la Societe d'exercice libéral à responsabilité limitée, et la Société d'exercice libéral à forme anonyme.Quel est le processus d'obtention de l'extrait Kbis pour profession libérale ?
Il faut noter que l'extrait Kbis d'une entreprise dont les activités sont commerciales qui pratique une activité libérale est envoyé par la poste quelques jours après son inscription au Registre de Commerce et des Sociétés. Parlant d'immatriculation, sachez qu'elle se fait par le dépôt de dossier au tribunal de commerce. Cependant, étant le tout premier Kbis d'une entreprise avec profession libérale, ce document expire rapidement. À cet effet, retenez que l'extrait Kbis dure 3 mois parce que les renseignements que contient ce dernier peuvent entre-temps être modifiés. Cela constitue la raison principale pour laquelle l'extrait Kbis est un document à renouveler de manière répétitive. Cette demande peut s'effectuer sur la plateforme Monidenum. Par ailleurs, ce type de demande doit s'effectuer par le dirigeant de l'entreprise. Hormis le site Monidenum, le dirigeant de l'entreprise peut également effectuer cette demande en se rendant directement au greffe du tribunal de commerce. Toujours dans le but d'obtenir l'extrait Kbis, il existe certains organismes capables de vous aider.Quel est le contenu de l'extrait Kbis pour profession libérale ?
En effet, le Kbis d'une entreprise commerciale qui exerce une profession libérale est considéré comme la carte d'identité de cette dernière. Ainsi, il comporte toutes les informations concernant l'entreprise même ainsi que les informations concernant le dirigeant de l'entreprise. Entre autres, sur ce document il y a : le numéro SIREN, la raison sociale, la forme juridique de l'entreprise, la domiciliation de la société, le montant capital social. Parlant du numéro SIREN, il s'agit d'un numéro comportant 9 chiffres. Ce numéro permet l'identification de la société. Sur ce même document peuvent se retrouver les activités libérales exercées par l'entreprise très bien détaillée, l'identité et l'adresse du représentant de l'entreprise, l'adresse web du site internet officiel et le numéro d'agrément pour les professions réglementées.
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.