Extrait KBIS RCS registre du commerce et des sociétés

En ce qui concerne les activités et les démarches administratives d'une entreprise commerciale, d'une entreprise individuelle ou autre, tous les intervenants à divers niveaux, durant son activité, réclament l'extrait KBIS au RCS registre du commerce et des sociétés. Que ce soit pour l'assureur ou le marché public, ce document est indispensable.

Extrait KBIS au RCS : qu'est-ce que c'est ?

Le RCS regroupe en lui-seul, toutes les informations concernant toutes les entreprises installées sur le territoire français. Il faut noter qu'il s'agit des entreprises qui doivent nécessairement s'inscrire auprès du greffe, afin d'être immatriculées.
Le Registre du Commerce et des Sociétés concerne principalement, toutes les entreprises physiques ou individuelles, qui opèrent dans le domaine du commerce. Ces entreprises, selon le code du commerce, à l'article L110-1, peuvent être des revendeuses d'article n'ayant pas subi de transformations. De plus, ces entreprises peuvent aussi fournir des services commerciaux.

Quels sont les types de sociétés concernées par l'extrait KBIS RCS ?

Sont concernées par ce document, les sociétés suivantes :

• Les sociétés commerciales ( SARL, SAS, EURL);


• Les associations avec des obligations ;


• Les succursales de sociétés étrangères ;


• Les entreprises libérales (SELARL, SELAFA);


• Les entreprises civiles (SNC, SCP)


• Les EPIC;


• Etc...

Comment devenir propriétaire d'un extrait KBIS au RCS ?

Une fois que vous avez une idée de ce que c'est que l'extrait KBIS au RCS, il est par la suite important de savoir comment l'obtenir. Il existe plusieurs façons de procéder, pour entrer en possession de document.
Dans un premier temps, afin d'obtenir l'extrait KBIS au RCS, il faut d'abord être immatriculé. L'obtention du KBIS au RCS se fait au greffe du tribunal de commerce physiquement, en passant par le CFR. Aussi, le dirigeant de l'entreprise, peut passer par Monidenum, pour pouvoir entrer en possession de son extrait.
Par ailleurs, l'obtention de l'extrait KBIS au RCS, peut aussi se faire en ligne sur le site Infogreffe ou encore, sur le site du CFE. Afin d'éviter tout rejet de la demande d'immatriculation, il est souvent conseillé de passer par le CFE car, il est possible de faire vérifier le dossier de sa demande par le CFE.
Que ce soit auprès de l’Infogreffe, du CFE ou du greffe du commerce, toutes les personnes sont habilitées à demander l'extrait KBIS au RCS. En dehors du propriétaire, une personne tierce peut le faire. En effet, le gérant d'entreprise peut donner un mandat à un professionnel, qui se chargera d'effectuer la demande à sa place.

Quelles sont les informations présentes sur l'extrait KBIS au RCS ?

L'extrait KBIS est considéré comme étant l'acte de naissance d'une société commerciale, il comporte plusieurs informations.

• Numéro SIREN ;


• Sa raison sociale et le sigle ;


• Les détails de son activité ;


• La date de création dl'entrée ;


• Le code APE ;


• Les informations sur le représentant ;


• La date de l'existence de l'entreprise ;


• Sa forme juridique ;


• Etc...

 

Quelle est l'importance d'un extrait KBIS au RCS ?

Un fois établi, l'extrait KBIS au RCS permet de prouver la légalité de l'existence d'une société. Il est utilisé pour les formalités auprès des banques et pour l'ouverture de compte bancaire professionnel. Utilisé comme preuve, l'extrait KBIS au RCS sert pour les démarches juridiques, pour rassurer un client, pour obtenir des marchés d'appel d'offre et bien d'autres. Pour être valide, l'extrait KBIS au RCS a une durée d'utilisation de 3 mois.