Télécharger un Extrait KBIS :
Comme toute société légalement créée, une SCI (Société Civile Immobilière) a besoin d’avoir son numéro d’immatriculation dans le registre de commerce. Mais bien avant d’être en possession de cela, il faut d’abord obtenir son extrait KBIS. Qu’est-ce qu’un extrait KBIS SCI et que doit-on comprendre par rapport à cet extrait ?
Dans un second temps, on remarque sur l’extrait KBIS SCI, l’identité complète de tous ce qui sont associés. Tout ce qui les concerne (nom, prénom, âge, et etc) est mentionné sur l’extrait KBIS SCI. Aussi, s’il y a un gérant désigné, l’identité de ce dernier est également inscrite sur l’extrait KBIS SCI.
Si la SCI dispose d’un site internet, son adresse doit également figurer sur son extrait. Au cas où la SCI aurait subi par exemple, un redressement fiscal ou une procédure de liquidation et autres, la décision prise par le tribunal de commerce concernant ces procédures doit être présente sur l’Extrait KBIS.
L’extrait KBIS SCI fait en quelque sorte, le curriculum vitae de l’entreprise pour laquelle elle est demandée.
C’est en cela qu’avoir un extrait KBIS SCI est important car il atteste de l’authenticité de votre entreprise.
Qu’est-ce qu’un extrait KBIS SCI ?
Un extrait KBIS SCI est un document sur lequel est résumé toutes les informations et caractéristiques d’une société civile immobilière. C’est un document qui est utilisé comme preuve de la légalité d’une entreprise de ce genre. L’extrait KBIS SCI est un document qui renseigne en profondeur sur une entreprise et il est obligatoire pour toutes les SCI. Il est fourni par le tribunal de commerce, plus précisément, par le greffe du tribunal.Que contient un extrait KBIS SCI ?
L’extrait KBIS SCI contient toutes les informations nécessaires qu’il faut connaître sur une SCI. Dans un premier temps, on y retrouve tout ce qui concerne l’identité de l’entreprise concernée ; c’est-à-dire, le nom, la date de création, la forme juridique de l’entreprise (une SCI dans ce cas), le siège social de l’entreprise, la durée de vie de l’entreprise, le montant du capital et sa provenance, ainsi que les détails des différentes activités que doivent mener la SCI.Dans un second temps, on remarque sur l’extrait KBIS SCI, l’identité complète de tous ce qui sont associés. Tout ce qui les concerne (nom, prénom, âge, et etc) est mentionné sur l’extrait KBIS SCI. Aussi, s’il y a un gérant désigné, l’identité de ce dernier est également inscrite sur l’extrait KBIS SCI.
Si la SCI dispose d’un site internet, son adresse doit également figurer sur son extrait. Au cas où la SCI aurait subi par exemple, un redressement fiscal ou une procédure de liquidation et autres, la décision prise par le tribunal de commerce concernant ces procédures doit être présente sur l’Extrait KBIS.
L’extrait KBIS SCI fait en quelque sorte, le curriculum vitae de l’entreprise pour laquelle elle est demandée.
Comment obtenir l’extrait KBIS SCI ?
L’obtention de l’extrait KBIS SCI se fait grâce à une demande auprès des autorités compétentes et une fois le délai passé, le KBIS est transmis. Cette demande dont il est question, peut se faire en ligne via plusieurs sites à savoir service-public.fr, infogreffe.fr, et etc. A défaut d’utiliser le net, la demande du KBIS SCI se fait au tribunal du commerce ou au niveau de la chambre commerciale sise au tribunal judiciaire dans certaines régions de France (Bas-Rhin,…).Quand demander l’extrait KBIS SCI ?
L’extrait KBIS SCI peut se demander à tout moment par n’importe qui. Il peut être demandé par le gérant ou un associé de la SCI, comme il peut être demandé par un individu lambda qui cherche à vérifier toutes les informations qu’il dispose à propos de la SCI avec laquelle il veut traiter.C’est en cela qu’avoir un extrait KBIS SCI est important car il atteste de l’authenticité de votre entreprise.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.