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Toutes les sociétés sont tenues d’effectuer des formalités au moment de leur ouverture. Pour les structures proposant des services commerciaux, l’une des démarches les plus essentielles consiste à s’immatriculer au RCS. Cette opération est sanctionnée par la délivrance d’un extrait Kbis ; un document qui atteste de l’existence juridique de la société. Que faut-il d’autres savoir sur cette pièce et spécifiquement sur sa procédure de demande ?
Les entreprises ou sociétés habilitées à demander l’extrait Kbis sont celles qui sont tenues de s’enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés. Peuvent spécifiquement entrer dans cette catégorie les sociétés civiles ainsi que les entreprises commerciales.
Cependant, il est possible qu’une structure commerciale possède plusieurs établissements. Le premier est généralement un établissement principal et c’est ce dernier qui requiert la possession de l’extrait Kbis. Quant aux autres, ce sont des établissements secondaires et ceux-ci doivent aussi posséder un extrait. Il s’agira de l’extrait L bis si l’établissement secondaire est une personne morale. Si celui-ci est en revanche une personne physique, il s’agira d’un extrait L.
Pour ce faire, il y a plusieurs options pour obtenir la pièce. Ainsi, il est possible de faire la demande de ce document au sein des locaux du greffe du tribunal de commerce. Il est aussi possible de faire la requête de demande en ligne.
Pour cette option, le site Infogreffe et celui de Monidenum sont les plateformes les plus reconnues et adaptées. Par ailleurs, en tant que représentant légal de votre société, vous pouvez également user de ces moyens pour faire la requête de mise à jour de votre extrait Kbis.
Le motif en est que pour réaliser la majorité des démarches liées à la société, c’est le document mis à jour qui est exigé. Pour effectuer cette démarche de renouvellement de la carte d’identité de votre société, vous pouvez vous abonner auprès de structures spécialisées. Ainsi, celles-ci vous enverront périodiquement la pièce.
L’extrait Kbis : quelles sont les entreprises ou sociétés pouvant demander l’extrait Kbis ?
Au prime abord, il faut préciser qu’outre sa capacité à témoigner de l’existence juridique d’une société, l’extrait Kbis est une pièce qui renseigne sur l’identité de la structure et celle de son dirigeant. Il permet aussi de révéler si une procédure collective a été enclenchée à l’égard d’une société. Cette pièce sert aussi à se renseigner sur les divers changements qui ont eu lieu au cours de la vie d’une société.Les entreprises ou sociétés habilitées à demander l’extrait Kbis sont celles qui sont tenues de s’enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés. Peuvent spécifiquement entrer dans cette catégorie les sociétés civiles ainsi que les entreprises commerciales.
Cependant, il est possible qu’une structure commerciale possède plusieurs établissements. Le premier est généralement un établissement principal et c’est ce dernier qui requiert la possession de l’extrait Kbis. Quant aux autres, ce sont des établissements secondaires et ceux-ci doivent aussi posséder un extrait. Il s’agira de l’extrait L bis si l’établissement secondaire est une personne morale. Si celui-ci est en revanche une personne physique, il s’agira d’un extrait L.
Extrait Kbis : quand et comment faut-il faire sa demande ?
En principe, vous n’avez pas à faire la demande de l’extrait Kbis. Cette pièce vous est en effet envoyée par courrier quelques jours après l’enregistrement de votre société au RCS. Il faut cependant préciser que l’extrait Kbis est un document public. Toute personne ou société tierce peut donc en faire la demande.Pour ce faire, il y a plusieurs options pour obtenir la pièce. Ainsi, il est possible de faire la demande de ce document au sein des locaux du greffe du tribunal de commerce. Il est aussi possible de faire la requête de demande en ligne.
Pour cette option, le site Infogreffe et celui de Monidenum sont les plateformes les plus reconnues et adaptées. Par ailleurs, en tant que représentant légal de votre société, vous pouvez également user de ces moyens pour faire la requête de mise à jour de votre extrait Kbis.
A quel moment faire la mise à jour de son extrait Kbis ?
En principe, l’extrait Kbis doit être mis à jour chaque fois qu’il y a un changement au niveau de la vie juridique de votre société. Bien que cette dernière n’ait subi aucune modification au cours de sa vie, il est aussi nécessaire de mettre à jour votre extrait Kbis, et ce trimestriellement.Le motif en est que pour réaliser la majorité des démarches liées à la société, c’est le document mis à jour qui est exigé. Pour effectuer cette démarche de renouvellement de la carte d’identité de votre société, vous pouvez vous abonner auprès de structures spécialisées. Ainsi, celles-ci vous enverront périodiquement la pièce.
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.