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Le K-bis est un extrait conservé, contrôlé et validé par le greffe du tribunal de commerce qui contient des informations sur une entreprise. Représentant un état légalement attesté des données et informations d'une entreprise, les Kbis constituent inévitablement une source fiable pour les investisseurs et créanciers. Dans cet article, nous allons examiner en détail l'importance et l'utilité des Kbis pour les entreprises.
Le Kbis est un extrait officiel des registres du greffe du tribunal de commerce. Les informations qu'il contient concernent la formation et les modifications subséquentes, le SIRET, le nom commercial, le statut et la forme juridique, le nom et l'adresse du dirigeant, le capital social, l'activité principale menée par l'entreprise, etc. Cet extrait peut également inclure des informations telles que le numéro de la TVA, le chiffre d'affaires, le statut de redressement judiciaire, la dissolution d'entreprise et le niveau d'endettement.
Les Kbis sont d'une importance capitale pour les investisseurs et les créanciers, car ils offrent des informations légales et exactes sur une entreprise. Toute information pertinente concernant les activités commerciales de l'entreprise, ses performances, sa structure financière et ses dirigeants est importante pour les investisseurs et les créanciers désireux de prendre des décisions éclairées à propos d'investissements.
En outre, les Kbis peuvent aider les investisseurs et créanciers à s'assurer que l'entreprise est en règle avec la législation en vigueur et à vérifier l'existence d'autres documents nécessaires, notamment le certificat d'immatriculation et le registre des ayants droit / actionnaires. Sans oublier le véritable avantage de disposer d'un résumé des activités passées et présentes de l'entreprise.
En conclusion, il est clair que les Kbis offrent aux investisseurs et créanciers des informations fiables et exactes sur les activités commerciales d'une entreprise. Les avantages importants et les précieuses informations qu'ils fournissent permettent aux investisseurs d'effectuer des investissements en toute confiance et sécurité. Ils permettent également aux créanciers de s'assurer que l'entreprise est en règle et qu'elle dispose des documents nécessaires.
Le Kbis est un extrait officiel des registres du greffe du tribunal de commerce. Les informations qu'il contient concernent la formation et les modifications subséquentes, le SIRET, le nom commercial, le statut et la forme juridique, le nom et l'adresse du dirigeant, le capital social, l'activité principale menée par l'entreprise, etc. Cet extrait peut également inclure des informations telles que le numéro de la TVA, le chiffre d'affaires, le statut de redressement judiciaire, la dissolution d'entreprise et le niveau d'endettement.
Les Kbis sont d'une importance capitale pour les investisseurs et les créanciers, car ils offrent des informations légales et exactes sur une entreprise. Toute information pertinente concernant les activités commerciales de l'entreprise, ses performances, sa structure financière et ses dirigeants est importante pour les investisseurs et les créanciers désireux de prendre des décisions éclairées à propos d'investissements.
En outre, les Kbis peuvent aider les investisseurs et créanciers à s'assurer que l'entreprise est en règle avec la législation en vigueur et à vérifier l'existence d'autres documents nécessaires, notamment le certificat d'immatriculation et le registre des ayants droit / actionnaires. Sans oublier le véritable avantage de disposer d'un résumé des activités passées et présentes de l'entreprise.
En conclusion, il est clair que les Kbis offrent aux investisseurs et créanciers des informations fiables et exactes sur les activités commerciales d'une entreprise. Les avantages importants et les précieuses informations qu'ils fournissent permettent aux investisseurs d'effectuer des investissements en toute confiance et sécurité. Ils permettent également aux créanciers de s'assurer que l'entreprise est en règle et qu'elle dispose des documents nécessaires.
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.