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Depuis plusieurs années en raison de la saturation du marché de l’emploi de nombreuses personnes choisissent comme alternative l’entrepreneuriat. Outre cette raison, d’autres tentent l’aventure pour d’autres raisons. Toutefois, peu importe la raison choisie, il vous sera demandé l’extrait kbis si vous choisissez l’auto emploi. Il est donc important de connaître son utilité ainsi que la démarche nécessaire à la demande.
Pour ce qui est de l’administration, le pôle emploi peut par exemple en faire la demande. Cela est possible en cas de cumul du statut de freelance avec l’allocation chômage, de réponse à un appel d’offres public, etc. Retenez cependant que l’extrait Kbis n’est destiné qu’aux indépendants exerçant une activité commerciale.
De ce fait, il faut retenir que ce document convient aux entreprises comme EURL, SAS, SARL, etc. Par contre, l’extrait K représente la carte d'identité des microentreprises ou entreprises individuelles. Ainsi, si vous créez une entreprise et que vous en êtes l’unique salarié il vous est impératif de posséder l’extrait K. C’est donc l’extrait Kbis destiné aux indépendants.
Retenez que l’extrait K n’est demandé qu’aux entreprises commerciales immatriculées au RCS. Concernant les artisans indépendants, ils sont obligés de fournir un extrait D1. Par contre, pour ce qui est des professions libérales réglementées ou non réglementées, les indépendants devront fournir quant à eux que l’avis de situation SIRENE.
Il est également possible d’obtenir l’extrait Kbis auprès du tribunal de commerce auquel vous êtes lié en tant qu’indépendant. Il faudra fournir à cet effet nombre d’informations : le numéro Siren, le nom du travailleur ou le nom de l'entreprise. Aussi, en activant un compte personnel sur le site Monidenum.fr, tout travailleur a la possibilité de faire la demande d'un Kbis indépendant directement sur internet.
Au niveau de l’espace personnel, il sera disposé un identifiant permettant d’obtenir un Kbis numérique. Concernant par contre la demande de l’extrait K pour le micro-entrepreneur, il sera demandé des frais d’édition. Enfin, il faut noter que vous avez la possibilité d’obtenir votre Kbis indépendant en ligne en recourant à un expert. Il s’occupera de toutes les démarches nécessaires sans que vous n’ayez à intervenir.
Qu’est-ce qu’un kbis ou Extrait k ?
Pour le travailleur indépendant, l’extrait Kbis présente l’identité de sa société individuelle. Ainsi, pour le micro-entrepreneur le document est d’une importance capitale. Notez qu’il est généralement demandé par les partenaires commerciaux et dans d’autres cas par l’administration.Pour ce qui est de l’administration, le pôle emploi peut par exemple en faire la demande. Cela est possible en cas de cumul du statut de freelance avec l’allocation chômage, de réponse à un appel d’offres public, etc. Retenez cependant que l’extrait Kbis n’est destiné qu’aux indépendants exerçant une activité commerciale.
Quelle est la différence entre l’extrait K et l’extrait Kbis ?
Les deux possèdent nombre de similitudes vu qu’ils ont un même rôle, cependant, ils ne composent pas le même document. En effet, l’extrait Kbis apporte des informations nécessaires concernant une personne morale. En un mot, le document fournit des données importantes et indispensables sur la société et non concernant l’individu physique possédant la société.De ce fait, il faut retenir que ce document convient aux entreprises comme EURL, SAS, SARL, etc. Par contre, l’extrait K représente la carte d'identité des microentreprises ou entreprises individuelles. Ainsi, si vous créez une entreprise et que vous en êtes l’unique salarié il vous est impératif de posséder l’extrait K. C’est donc l’extrait Kbis destiné aux indépendants.
Retenez que l’extrait K n’est demandé qu’aux entreprises commerciales immatriculées au RCS. Concernant les artisans indépendants, ils sont obligés de fournir un extrait D1. Par contre, pour ce qui est des professions libérales réglementées ou non réglementées, les indépendants devront fournir quant à eux que l’avis de situation SIRENE.
Démarche à suivre par l’indépendant pour obtenir un Kbis
Sachez que les données qui sont mentionnées dans l’extrait Kbis sont disponibles au grand public. En se rendant sur le site Infogreffe.fr il vous est possible d’avoir des informations importantes concernant tout indépendant. De plus, grâce à un formulaire à remplir sur le site, il vous sera possible d’effectuer votre demande d'extrait Kbis au moment d’en faire l’acquisition. Pour cette démarche, il vous faudra débourser une certaine somme.Il est également possible d’obtenir l’extrait Kbis auprès du tribunal de commerce auquel vous êtes lié en tant qu’indépendant. Il faudra fournir à cet effet nombre d’informations : le numéro Siren, le nom du travailleur ou le nom de l'entreprise. Aussi, en activant un compte personnel sur le site Monidenum.fr, tout travailleur a la possibilité de faire la demande d'un Kbis indépendant directement sur internet.
Au niveau de l’espace personnel, il sera disposé un identifiant permettant d’obtenir un Kbis numérique. Concernant par contre la demande de l’extrait K pour le micro-entrepreneur, il sera demandé des frais d’édition. Enfin, il faut noter que vous avez la possibilité d’obtenir votre Kbis indépendant en ligne en recourant à un expert. Il s’occupera de toutes les démarches nécessaires sans que vous n’ayez à intervenir.
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.