Télécharger un Extrait KBIS :
Vous êtes un chauffeur privé et aimeriez faire les choses dans les normes ? Il vous faut votre extrait KBIS et VTC. Que devez-vous savoir à propos de cet extrait ?
Ne pas disposer de ce document pourrait pousser les autorités à considérer votre entreprise comme une, exerçant dans l’informel ; ce qui est passible d’amendes ou de redressement au niveau des cotisations sociales des employés lorsque vous disposez de personnes travaillant pour vous.
En gros, le KBIS et VTC est la carte d’identité de l’entreprise. Elle contient toutes les informations concernant cette dernière.
Ce document peut être demandé par n’importe qui. Il sert de justificatif des origines et de l’identité de l’entreprise de transport. Du coup, certains clients pour raison de sécurité ou de fiabilité peuvent en faire la demande avant de solliciter une entreprise de transport. Un chauffeur privé VTC peut également faire la demande du KBIS.
Il faut également noter que de plus en plus de sites proposent de renseigner par rapport au KBIS. Pour donc avoir des informations concernant une entreprise de transport, il suffit juste de localiser l’un de ces sites et le problème est réglé.
Le Kbis est également un document qui va servir de preuve lors des transactions professionnelles. Pour signer par exemple un contrat de travail, les partenaires peuvent exiger de voir le KBIS de l’entreprise avant de continuer dans les négociations.
C’est donc un document qui sert à beaucoup de choses, et il ne faut pas le négliger.
L’extrait KBIS et VTC : qu’est-ce que c’est ?
L’extrait KBIS et VTC est tout simplement un document qui atteste de la légalité des activités menées par un chauffeur privé ou une entreprise se lançant dans le domaine du transport. Le KBIS et VTC est à l’image du registre de commerce dont est dotée certaines entreprises spécialisées dans l’achat et la vente des marchandises.Ne pas disposer de ce document pourrait pousser les autorités à considérer votre entreprise comme une, exerçant dans l’informel ; ce qui est passible d’amendes ou de redressement au niveau des cotisations sociales des employés lorsque vous disposez de personnes travaillant pour vous.
Que contient l’extrait KBIS et VTC ?
Étant un document attestant des activités effectuées par votre entreprise de transport, l’extrait KBIS et VTC doit contenir certaines informations capitales. Au nombre de ces informations, on dénote le nom de l’entreprise, l’adresse où les locaux de l’entreprise sont installés (le siège social de l’entreprise), l’identité complète des dirigeants de l’entreprise (si il y en a plusieurs), le numéro SIREN attribué à l’entreprise, la date de début des activités, la nature des activités faites par l’entreprise, ainsi que le numéro de la carte professionnelle attribuée au dirigeant ou au chauffeur.En gros, le KBIS et VTC est la carte d’identité de l’entreprise. Elle contient toutes les informations concernant cette dernière.
Comment obtient-on un KBIS et VTC ?
Pour obtenir le KBIS, il faut en faire la demande. Cette demande peut se en utilisant notre site et le formulaire de recherche d'entreprises.Ce document peut être demandé par n’importe qui. Il sert de justificatif des origines et de l’identité de l’entreprise de transport. Du coup, certains clients pour raison de sécurité ou de fiabilité peuvent en faire la demande avant de solliciter une entreprise de transport. Un chauffeur privé VTC peut également faire la demande du KBIS.
Il faut également noter que de plus en plus de sites proposent de renseigner par rapport au KBIS. Pour donc avoir des informations concernant une entreprise de transport, il suffit juste de localiser l’un de ces sites et le problème est réglé.
A quoi sert le KBIS ?
Le Kbis est un document officiel qui est très important dans les démarches administratives d’une entreprise de transport. Pour par exemple ouvrir un compte pour son entreprise dans une banque, le Kbis fera partie des documents qui seront demandés par les agents de la banque.Le Kbis est également un document qui va servir de preuve lors des transactions professionnelles. Pour signer par exemple un contrat de travail, les partenaires peuvent exiger de voir le KBIS de l’entreprise avant de continuer dans les négociations.
C’est donc un document qui sert à beaucoup de choses, et il ne faut pas le négliger.
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.