KBIS par numéro SIRET ou SIREN

Le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) se définit comme étant une série de 14 chiffres. Cela correspond au numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) qui est délivré pendant la création d’une entreprise et qui est suivi du numéro (numéro interne de classement). En ce qui concerne un numéro SIREN, il sert à l’identification de l’existence légale d’une entreprise ou d’une association tandis que le numéro SIRET permet d’identifier une adresse. Un SIREN est attribué à chaque entreprise, mais elle pourra être dotée de plusieurs SIRET si elle déclare plusieurs établissements d’exercice.

Le numéro SIRET : définition et utilité

Le numéro SIRET est le (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) qui correspond à une série de 14 chiffres. Il sert à répertorier les entreprises françaises et il est attribué par I’INSEE grâce à une nomenclature établie dans un registre national, appelé répertoire SIRENE.
De plus, il (SIRET) correspond au numéro d’identification d’un établissement, ce qui veut dire un numéro par adresse d’activité exercée. Alors une entreprise peut avoir autant de SIRET que de lieux d’exercice par exemple un SIRET pour l’adresse de son siège social et également autant de SIRET que de magasins.

Le SIRET est composé :

• Des 9 chiffres du numéro SIREN qui est une série de 9 chiffres unique à chaque entreprise ;


• Il est suivi d’un code de 5 chiffres appelé NIC (Numéro Interne de Classement).

 
Quand une entreprise possède beaucoup établissements, son numéro de SIREN ne change pas pour chaque adresse et par conséquent reste inchangé ; c’est seulement son code NIC qui varie d’un SIRET à l’autre.

Quelle différence existe entre SIREN et SIRET ?

En comparant les deux numéros, nous pouvons dire que le numéro SIREN correspond à une série unique de 9 chiffres et prouve la légalité d’une entreprise tandis que le SIRET prouve l’existence, la légalité d’un établissement de l’entreprise. Ainsi, le SIREN et SIRET servent à identifier de manière sûre chaque entreprise française. De plus, ces deux numéros correspondent à leur carte d’identité.
Illustration d’un numéro SIRET

Par exemple le numéro SIRET d’une entreprise peut être sous cette forme :

• 802 954 785 00028


• 802 954 785 étant le SIREN


• 00028 étant le NIC

     

Il revient à une entreprise de déclarer 3 établissements pour se voir attribuer 3 SIRET différents qui composent le même SIREN propre à l’entreprise :

• Le premier établissement a 802 954 785 00028 comme numéro ;


• Le deuxième établissement a 802 954 785 00029 comme numéro ;


• Le troisième établissement à 802 954 785 00030 comme numéro.

       

Comment obtenir un numéro de SIRET

Pour obtention de son numéro SIRET, il faut faire recours à l’INSEE, qui attribue le SIREN et au moins un numéro SIRET à chaque entreprise française quand celle-ci immatriculée son activité au Centre de Formalité des Entreprise (CFE), autrement dit lorsqu’elle donne une existence légale à son entité.
Avec le temps, l’entreprise obtient un SIRET supplémentaire lorsqu’elle ouvre un nouvel établissement tout en déclarant sa nouvelle adresse auprès du CFE.
Les deux numéros que sont SIREN et SIRET sont envoyés par voie postale à la suite à l’immatriculation, dans un document appelé « Kbis » pour une société et « K » pour une entreprise individuelle et une auto-entreprise.

Un numéro SIRET pour une association

La personnalité morale s’obtient lorsqu’une association (loi 1901) s'immatriculer auprès de la préfecture. Alors l’INSEE lui attribue son numéro SIREN et un numéro SIRET.

Où se trouve le numéro SIRET ?

Pour identifier l’établissement dans lequel travaille chaque salarié de l’entreprise, il faut que le numéro SIRET apparaisse sur les fiches de paie. Dans le cas général, SIREN et SIRET sont des informations légales contenues dans tous les documents commerciaux et dans les mentions légales sur un site Internet.