Télécharger un Extrait KBIS :
Vous êtes micro-entrepreneur, directeur général d'entreprise, président d'association, salarié d'une entreprise multipartenaire. Partenaires commerciaux, services administratifs, institutions financières... Ils vous demandent souvent des Kbis ou des SIREN. Ya-t-il une différence entre ces deux fichiers ?
Qu'est-ce que le rapport de SIREN ?
Le numéro SIREN comporte 9 chiffres générés aléatoirement par l'INSEE lors de la création de la société. Si le siège social change, la marque, nom commercial change ou les activités commerciales de la société changent, ce numéro ne sera pas modifié. Ce numéro ne doit pas être confondu. Elle se compose de 9 SIREN et de 5 chiffres et s'appelle NIC. Ces 5 chiffres changent avec le nouveau prélèvement automatique. De plus, une entreprise avec plusieurs bureaux a plusieurs SIREN (les 9 premiers chiffres sont les mêmes) mais une seule SIREN.Où puis-je trouver mon relevé de SIREN ?
Les relevés peuvent être enregistrés gratuitement pour chaque entreprise sur le site de l'Insee, accessible à tous, permettant ainsi aux partenaires commerciaux d'enregistrer des alarmes sans les avertir. Toutes les organisations, sociétés et associations françaises, quelle que soient leur forme juridique et le type d'activité, sont incluses, y compris les micro-entrepreneurs. Vous ne pouvez rechercher que le numéro d'alarme de l'entreprise, qui est utilisé pour les devis, les factures, les dépliants et bien d'autres documents. De plus, vous pouvez trouver ce numéro d'identification sur le site Web gratuit par nom d'entreprise, raison sociale, et même le nom de son représentant légal.Qui a un extrait de KBIS ?
L'extrait KBIS s'applique aux sociétés inscrites au registre du Commerce et gérées par le Greffe du Tribunal de Commerce ou la Société du Greffe des tribunaux de Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Guyane, Guadeloupe et Martinique (RCS). Pour les petites entreprises indépendantes, ce document s'intitule extrait K. Les personnes physiques ou morales exerçant des activités commerciales doivent être enregistrées au RCS, c'est-à-dire acheter des biens pour les revendre dans le pays ou pour la vente de services commerciaux, sociétés de gardiennage, agents immobiliers, restauration. L’exception s’applique aux agents commerciaux qui n'ont pas encore constitué de société, ils ne sont depuis lors inscrits qu'à un registre spécial des agents commerciaux et des extraits de ce registre peuvent leur être délivrés.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.