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KBIS et SIRET : quelles différences ?

Télécharger un Extrait KBIS :
Durant la procédure de création d’entreprise et lors de ses activités, les entrepreneurs sont tenus de présenter un certain nombre de documents, qui justifient l’existence légale de leur société. Que ce soit à la banque, l’assurance, l’administration ou les clients, ces documents sont indispensables. On distingue généralement deux types de documents, le SIRET et l’extrait KBIS. Parfois, on se demande lequel fournir entre ces deux documents. Cet article pourra vous aider à faire la différence entre ces documents, afin de fournir désormais, celui qu’il faut.



Le KBIS et le SIRET : qu'est-ce qui fait leurs différences ?

L’extrait KBIS est défini comme étant, l’acte de naissance d’une entreprise commerciale. Il est accordé à toute entreprise inscrite au RCS. Par ailleurs, ce document officiel est mis en place pour attester la légalité d’une société dont l’activité est commerciale. L’extrait KBIS porte plusieurs mentions importantes sur l’entreprise. Obtenu gratuitement en ligne, l’extrait KBIS s’obtient par l’entrepreneur ou le dirigeant de la société commerciale. Toutefois, il est possible de l’obtenir directement sur place au greffe du tribunal de commerce, d’où l’entreprise est dépendante
Le Système d’Identification du Répertoire des Établissements, quant à lui, est un numéro, comportant 14 chiffres, établi par l’INSEE à l’endroit d’une entreprise. Il constitue également, le numéro de l’activité d’une entreprise. Ainsi, une entreprise peut avoir autant de SIRET, que d’activités, même s’il s’agit de la même entreprise. En effet, parmi ces chiffres, il y en a 9 qui sont donnés à chaque entreprise et un code de 5 chiffres, qui est appelé, Numéro Interne de Classement. Il est attribué à toute entreprise qui a une existence légale, c’est-à-dire qu’elle est immatriculée au CFE.

Dans quels cas utilisent le KBIS et le SIRET ?

Le SIRET est un numéro utilisé par toute entreprise française. Ainsi, on le retrouve au niveau de toutes les sociétés, de même que les organismes exerçants en France. Par ailleurs, les micro-entrepreneurs, les associations loi 1901 et autres, disposent eux-aussi de numéro SIRET. De plus, on le retrouve sur tous les documents légaux de l’entreprise, ainsi que sur les fiches de paie du personnel, les devis et les factures, ce qui montre qu’il est utilisé durant toute son existence.
En ce qui concerne l’extrait KBIS, il est utile pour toute forme de société commerciale, pour assurer la légalité de toutes ses activités. Tout comme le SIRET, l’extrait KBIS est utilisé pour faire les démarches administratives, l’achat des matériels de bureaux, l’ouverture de compte bancaire professionnel, la signature de contrat de bail, la participation à un appel d’offre, l’émission de factures aux clients et bien d’autres. 

Où trouver le numéro SIRET et l’extrait KBIS

Le numéro SIRET est disponible en ligne sur notre site en utilisant le moteur de recherche d'entreprises, ce qui permet à tous les chefs d’entreprise d’y accéder.  Il s’adresse à toutes les entreprises inscrites au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), dont elles relèvent. Ainsi, on le retrouve au :

  • Le CFE de la chambre des Métiers et de l’Artisanat, pour toute société artisanale ;

  • Le CFE de l’URSSAF, pour les entreprises libérales ;

  • Le CFE de la chambre de commerce et de l’industrie, en ce qui concerne les entreprises commerciales

  • Etc…


     
L’extrait KBIS de son côté se trouve au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) et peut être obtenu via notre site.
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.