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Extrait Kbis: que faut-il savoir de la mise à jour?

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Véritable carte d'identité de l'entreprise, l'extrait Kbis est un document qui donne toutes les informations nécessaires et utiles sur elle. En plus des informations qu'il fournit, ce document vient prouver la légalité de l'entreprise, ainsi que son existence administrative. Indispensable durant la création et l'exercice de l'entreprise, l'extrait nécessite une mise à jour régulière, pour être valide. Voici tout ce qu'il y a sur la mise à jour de l'extrait Kbis :

Mise à jour extrait Kbis entreprise : quand faut-il la faire ?



L'extrait Kbis d'une entreprise, est utile durant toute son activité. Tout au long de l'évolution d'une entreprise, certaines situations entraînent une modification. Ainsi, à chaque modification, une entreprise voit son extrait Kbis, subir une mise à jour. Il existe un grand nombre de changements, pouvant conduire à sa mise à jour.


  • Changement d'adresse au siège social ;

  • Changement de la dénomination sociale ;

  • Changement relatif au montant du capital social ;

  • Changement de dirigeant.



Mise à jour extrait Kbis d'une entreprise : est-ce vraiment nécessaire ?

Compte tenu de l'importance de l'extrait Kbis pour une entreprise, sa nécessité n'est plus à prouver. En effet, afin de permettre à une entreprise de bénéficier des avantages offerts par l'extrait Kbis, le dirigeant d'une entreprise doit procéder à sa mise à jour. Plusieurs raisons principales, prouvent la nécessité de mettre à jour l'extrait Kbis.

Il s'agit d'une obligation

La mise à jour de l'extrait Kbis est une obligation pour tout dirigeant de société. Cette obligation est notifiée dans la Registre du Commerce et des Sociétés. En effet, l'administration du registre de commerce exige que le dirigeant, l'informe de l'évolution de l'entreprise. Ainsi, celui-ci est tenu de lui notifier tous les changements. Ces changements peuvent être :


  • Le changement d'activité ;

  • Le changement de nom et de la forme sociale ;

  • La prolongation ou la fermeture de l'entreprise ;

  • Le changement de la dénomination sociale ;

  • Etc...



Pour réaliser des démarches administratives

L'extrait Kbis à jour, est indispensable, pour permettre au dirigeant d'entreprise, de faire un certain nombre de démarches administratives, en rapport avec l'entreprise. Ainsi, pour obtenir un marché public ou privé, l'extrait Kbis à jour, est une obligation. De même, pour l'ouverture d'un compte bancaire, pour souscrire à une assurance ou pour effectuer des achats auprès d'un fournisseur.

Pour avoir de la fiabilité

L'extrait Kbis représente la carte d'identité d'une entreprise. Ainsi, en présence d'un Kbis datant de moins de 3 mois, à partir de la date de délivrance par le greffe, les clients ne sont pas en confiance. Tout comme les clients, les banques font aussi preuve de réticence. Pour éviter toute sorte de désagrément, il est recommandé de mettre à jour, l'extrait Kbis, chaque 3 mois.

Mise à jour de l'extrait Kbis : comment procéder ?

Pour mettre à jour l'extrait Kbis, il faut d'abord avoir l'avis favorable de tous les associés de l'entreprise. Il faut ensuite s'adresser aux organismes sociaux et fiscaux, afin de leur faire part de l'évolution de l'entreprise. C'est seulement après cette étape, qu'il faut se rendre au Greffe du tribunal de commerce ou au CFE (Centre de Formalités des Entreprises), pour demander la mise à jour Kbis. La mise à jour du Kbis nécessite un certain nombre de document :


  • Procès verbal de l'Assemblée générale, qui a validé la modification ;

  • Formulaire M2 ;

  • Exemplaire des statuts de société ;

  • Les frais d'enregistrement de la mise à jour ;

  • Et bien d'autres informations justificatives.

Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.