Obtenir un extrait Kbis par Internet
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Obtenir un extrait Kbis en ligne

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L’extrait Kbis fait partie des documents importants que doit avoir un chef d’entreprise commerciale. Concrètement, ce document prouve qu’une société est inscrite au RCS et qu’il existe sur le plan juridique. Il est souvent délivré par le greffe du TC (Tribunal de commerce) et regroupe plusieurs informations à savoir la dénomination sociale de l’entreprise, son siège social et son numéro d’identification. Pourquoi toutes les personnes physiques et morales doivent avoir un Kbis ? Comment l’obtenir en ligne ?



À quel moment un extrait Kbis peut-il être utile ?

L’extrait Kbis est souvent demandé dans les établissements publics ou privés qui souhaitent se renseigner sur une société. Vous devez par exemple le fournir au personnel d’un établissement bancaire lors de la création d’un compte pour votre entreprise. De plus, lors de l’achat des machines professionnelles, certains commerçants exigent de voir votre extrait Kbis. Dans le même temps, ce document est utile pour postuler à un appel d’offres. Notons que pour qu’il soit valable, il doit être daté de moins de trois mois.

Comment obtenir un extrait Kbis en ligne

Pour obtenir un Kbis par le passé, il fallait se déplacer dans un tribunal de commerce en France et réaliser les démarches auprès du greffe. Avec l’avènement de l’internet, les choses ont changé. Il est désormais possible d’obtenir son Kbis en ligne sur le site infogreffe.fr, un service payant qui rend la tâche facile aux chefs d’entreprises et à tous ceux qui souhaitent avoir des informations sur une telle ou telle société. Rappelons également que depuis 2019, vous pouvez télécharger gratuitement votre Kbis sur le site monldenum.fr, ceci autant de fois que possible.
Pour ceux qui se demandent si l’extrait Kbis retiré en ligne a les mêmes valeurs légales que celui retiré auprès du greffe du Tribunal de commerce, sachez que la réponse est oui. Qu’il soit sur papier ou en version numérique, un Kbis contient les mêmes informations et peut être utile que ce soit à la banque ou lors de l’acquisition des matériels professionnels.

Demander l’envoi périodique de votre Kbis

Comme souligné plus haut, un Kbis n’est valable que s’il est daté de moins de trois mois. Les tracasseries quotidiennes peuvent vous amener à oublier de renouveler votre Kbis et de rater un appel d’offres suite à un Kbis non valable. La bonne nouvelle est qu’il est aujourd’hui possible de demander l’envoi périodique d’un Kbis en ligne précisément sur le site infographe.fr. Tous les trois mois, vous recevrez par courrier votre Kbis.

Qui peut obtenir l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est souvent délivré aux dirigeants des sociétés commerciales. Concrètement, tous ceux qui exercent une profession libérale n’ont pas droit à ce document. Qu’en est-il des artisans professionnels ? En général, l’immatriculation de ces derniers se fait au RM et à place d’un Kbis, ils reçoivent un extrait D1.
En somme, pour obtenir un extrait Kbis en ligne, il faut aller sur le site infographe.fr, un service mis à disposition des chefs d’entreprises pour simplifier les démarches. 
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.

Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.