Télécharger un Extrait KBIS :
Il n’est pas facile de mettre sur pied son entreprise et c’est pour cela qu’il est important de faire en sorte qu’elle est un statut légal et soit respectée de tous. De nombreux documents permettent d’y parvenir et c’est sans compter les démarches administratives pour les obtenir. L’extrait Kbis est un acte essentiel pour toutes les entreprises exerçant une activité commerciale. Pourquoi une existence d’au moins 3 mois de ce document est exigée pour son utilisation ?
Dans le cas où vous seriez amené à changer de localisation, vous devez en informer le registre du commerce et des sociétés auprès duquel vous vous êtes enregistré. Ainsi, ce dernier pourra amorcer les différentes démarches pour mettre à jour les différentes informations disponibles sur votre acte. Surtout que ces informations sont immédiatement accessibles via les plateformes gouvernementales. En cas de changement du statut de votre entreprise, le public a le droit d’être mis au courant. Et c’est tout à votre intérêt.
Pour effectuer un prêt bancaire, il faut que votre acte Kbis date d’au moins 3 mois, sans quoi la banque ne saurait vous faire confiance. Même avec toutes vos promesses et différentes preuves prouvant votre solvabilité.
Aussi, s’il y a lieu d’une association avec d’autres organismes en vue d’accomplir différentes missions, même provisoire, vous devez en informer le registre. Qui informera le greffe du tribunal du commerce, qui elle à son tour entamera les démarches de renouvellement du statut juridique de votre entreprise et indirectement la mise à jour de votre extrait kbis.
L’extrait kbis à une durée d’utilisation limitée ?
Pour effectuer de nombreuses démarches administratives en tant qu’entreprise enregistrée et reconnue, il vous faut l’extrait kbis. Ce document est défini comme étant la pièce d’identité de votre structure. C’est grâce à elle, que des partenaires extérieurs peuvent s’intéresser à votre activité. À l’inverse de la carte d’identité personnelle qui a clairement une date d’expiration, l’extrait kbis bénéficie d’un renouvellement aussi régulièrement que possible. Dès son attribution à ladite entreprise, elle peut immédiatement servir toutes les fois que nécessaires. Les 3 mois dont il est question ne constituent pas une limite à l’utilisation de l’extrait.Dans le cas où vous seriez amené à changer de localisation, vous devez en informer le registre du commerce et des sociétés auprès duquel vous vous êtes enregistré. Ainsi, ce dernier pourra amorcer les différentes démarches pour mettre à jour les différentes informations disponibles sur votre acte. Surtout que ces informations sont immédiatement accessibles via les plateformes gouvernementales. En cas de changement du statut de votre entreprise, le public a le droit d’être mis au courant. Et c’est tout à votre intérêt.
Pour effectuer un prêt bancaire, il faut que votre acte Kbis date d’au moins 3 mois, sans quoi la banque ne saurait vous faire confiance. Même avec toutes vos promesses et différentes preuves prouvant votre solvabilité.
Quels sont les principaux cas nécessitant une actualisation de votre extrait Kbis ?
Comme énoncé beaucoup plus haut, il est important que les différentes informations inscrites sur l’extrait kbis, soient conformes à votre situation actuelle. Les principaux éléments dont il est question, concerne :- L’adresse et situation géographique de votre société
- Le nom de votre société
- Le nom du plus haut responsable en cas de changement, ou de mutation du directeur général
- Etc.
Aussi, s’il y a lieu d’une association avec d’autres organismes en vue d’accomplir différentes missions, même provisoire, vous devez en informer le registre. Qui informera le greffe du tribunal du commerce, qui elle à son tour entamera les démarches de renouvellement du statut juridique de votre entreprise et indirectement la mise à jour de votre extrait kbis.
Comment avoir un extrait kbis récent ?
L’obtention d’un nouvel extrait se fait de deux manières. Soit sur demande express, soit en ligne en remplissant un formulaire de renouvellement disponible sur infogreffe.fr. Ce dernier vous est donc envoyé dans votre boite mail où vous pouvez l’avoir depuis votre compte que vous aurez créé sur le site du greffe. Retenez que le renouvellement ou la mise à jour de vos informations sur la plateforme du greffe.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.