Télécharger un Extrait KBIS :
L'extrait Kbis est un document public et tout le monde a la possibilité de faire la demande. Cependant, tout le monde n'a pas la capacité de le délivrer. En effet, la délivrance et la certification d'un tel document sont du ressort d'un greffier du tribunal de commerce. Du moment où une entreprise est immatriculée en France, celle-ci dispose d'un extrait Kbis.
Qui peut délivrer un extrait Kbis ?
Comme indiqué un peu plus tôt, l'extrait Kbis est un document qui est exclusivement délivré par le greffe du tribunal de commerce. Cependant, il est désormais possible d'en faire la demande directement en ligne. Et la demande en ligne n'est que bénéfique. Car, non seulement la demande se fait en quelques clics, en plus, vous n'aurez pas à perdre de temps dans les déplacements. Ladite demande se fait sur le site Infogreffe : celui-ci s'occupe de la diffusion de toutes les informations légales et officielles en rapport avec une entreprise qui exerce une activité commerciale. Ceci étant, même sans l'autorisation du chef d'entreprise, tout le reste est en mesure de faire la demande de l'extrait Kbis. Aussi, ce dernier ne peut en aucun cas s'opposer à la diffusion de Kbis dans sa société. Rappelons qu'il est question d'un document public ne contenant aucune information secrète.Obtention du Kbis pour une entreprise, comment faire ?
Si vous désirez obtenir très vite l'extrait Kbis pour votre entreprise, la solution la plus pratique et la plus simple d'ailleurs, c'est de fournir son numéro de SIRET ou de SIREN. Cependant, si vous ne disposez pas de ces données, il faudra alors fournir des informations sur l'entreprise. Parfois, il est demandé de fournir des informations complémentaires afin de simplifier les recherches. Il peut être question du numéro du département d'immatriculation ou du type de société ou encore de l'activité de la société. Pour les entreprises basées en France, la demande se fait auprès du greffier du tribunal de commerce. Mais pour ce qui en est des sociétés qui se trouvent en Alsace, en Moselle ou dans les DOM-TOM, la demande s'effectue auprès des tribunaux d'instance. En réalité, dans les localités citées, les tribunaux d'instance et de grande instance ont uniformisé afin de remplacer le tribunal du commerce. Dans toute la France entière, la demande d'extrait Kbis est payante. Et le coût dépend du mode de réception du document. Le coût par courrier diffère de celui par électronique.L'essentiel à retenir de l'extrait Kbis
La première chose à savoir, c'est que l'extrait Kbis est en rapport avec des personnes morales (les sociétés morales) et l'extrait K concerne les personnes physiques (les entreprises individuelles mises en place par des micro-entrepreneurs). Et pour la délivrance, c'est le greffier du tribunal qui s'en occupe. C'est d'ailleurs à lui de le signer également. Afin d'obtenir votre extrait Kbis, vous avez plusieurs possibilités. La première, c'est de se rendre auprès du tribunal de commerce dont dépend l'entreprise. La seconde, c'est de faire la demande en ligne. Vous avez aussi la possibilité de télécharger un extrait numérique.
Sélectionner un service :
Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.