Télécharger un Extrait KBIS :
Pour s’identifier et être légalement reconnues, les entreprises et microentreprises se font délivrer une licence par le tribunal des commerces. Cette licence est le document connu sous le nom d’extrait Kbis. Il s’agit d’un document assez important servant en de plusieurs occasions et circonstances. L’extrait Kbis est donc un document non facultatif. Il est celui que toute entreprise ou société commerciale est tenu d’avoir avant de mener une quelconque démarche administrative ou une activité dans son milieu et à travers le monde. Dans le présent article, découvrez davantage ce qu'est qu’un extrait Kbis, sa valeur, son contenu, ses avantages et ses usages.
Les informations contenues dans un extrait Kbis sont les mêmes que celles consignées dans le Registre du Commerce et des Sociétés par le greffier l’ayant délivré. Nous y trouvons, en effet, le nom de l’entreprise, son acronyme et son logo, son numéro d’identification et le code NAF, sa forme juridique, son but, ses adresses légales, le nom du greffier l’ayant immatriculée et du registre, la date de constitution, l’activité exercée par l’entreprise, le site web de l’entreprise et enfin sa durée d’existence.
Il est à noter qu’il n’a pas une durée limitée. Cependant, il n’est accepté, dans la plupart des cas, que lorsqu’il date moins de trois mois. C’est pourquoi il est conseillé de le renouveler bien souvent auprès du greffier du tribunal de commerce. Bien plus, il s’agit d’un document qui peut être demandé par toute personne même celle ne faisant pas partie de l’entreprise concernée. Car, l’extrait Kbis est un document public. C'est un document recommandé pour toutes les formes de sociétés commerciales. Tout entrepreneur souhaitant faire de son entreprise une société exploitable est aussi appelé à disposer d’un extrait Kbis. Il en va de même pour toute personne menant une recherche à propos d’une entreprise.
Extrait Kbis : définition et contenu
Parler d’un extrait Kbis d’une entreprise ou d’une société commerciale, c’est parlé en quelque sorte de sa carte d’identité. L’extrait Kbis est pour ainsi dire un document contenant les informations indispensables pour définir et identifier une entreprise et ses activités. Mieux, l’extrait Kbis peut être vu comme une pièce administrative immatriculant une entreprise. Ce faisant, il la distingue de toutes autres entreprises menant peut-être les mêmes activités qu’elle. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Aussi est-il abrégé comme suit : extrait Kbis chambre de commerce.Les informations contenues dans un extrait Kbis sont les mêmes que celles consignées dans le Registre du Commerce et des Sociétés par le greffier l’ayant délivré. Nous y trouvons, en effet, le nom de l’entreprise, son acronyme et son logo, son numéro d’identification et le code NAF, sa forme juridique, son but, ses adresses légales, le nom du greffier l’ayant immatriculée et du registre, la date de constitution, l’activité exercée par l’entreprise, le site web de l’entreprise et enfin sa durée d’existence.
Un extrait Kbis : pour quelles fins ?
L’extrait Kbis est indispensable pour toute entreprise. Il l’est dans la mesure où d’aucunes activités ne sauraient être effectuées au nom de l’entreprise sans lui. Étant le document identifiant et légitimant l’existence d’une entreprise, on ne saurait s’en passer pour toutes investigations aussi bien administratives que commerciales. Ainsi, que ce soit pour l’ouverture d’un compte bancaire, le dépôt de candidature à une offre de d’emploi, la commande et l’achat des produits et matériels professionnels, la demande des permis et licences commerciaux, le recrutement d’agents et pour bien d’autres choses encore, l’extrait Kbis est indispensable.Il est à noter qu’il n’a pas une durée limitée. Cependant, il n’est accepté, dans la plupart des cas, que lorsqu’il date moins de trois mois. C’est pourquoi il est conseillé de le renouveler bien souvent auprès du greffier du tribunal de commerce. Bien plus, il s’agit d’un document qui peut être demandé par toute personne même celle ne faisant pas partie de l’entreprise concernée. Car, l’extrait Kbis est un document public. C'est un document recommandé pour toutes les formes de sociétés commerciales. Tout entrepreneur souhaitant faire de son entreprise une société exploitable est aussi appelé à disposer d’un extrait Kbis. Il en va de même pour toute personne menant une recherche à propos d’une entreprise.
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.