Etablissements recevant du public (ERP) : Définition et Normes de Sécurité
IntroductionLes Etablissements Recevant du Public (ERP) regroupent une grande variété de locaux ouverts au public, des écoles aux certains lieux de culte, d’accueil et de divertissement. Parce qu’ils reçoivent ... Lire la suite
Quels sont les avantages et les inconvénients de l'externalisation (outsourcing) dans le contexte des entreprises?
L'externalisation, également connue sous le nom d'outsourcing, est une pratique commerciale courante dans laquelle une entreprise confie certaines de ses fonctions ou activités à des prestataires de services externes. C... Lire la suite
L'extrait Kbis : une source d'informations fiable pour les investisseurs et les créanciers
Le K-bis est un extrait conservé, contrôlé et validé par le greffe du tribunal de commerce qui contient des informations sur une entreprise. Représentant un état légalement attesté des donn&eacut... Lire la suite
L'extrait Kbis : un outil indispensable pour la due diligence commerciale
Le Kbis est incontournable pour toute entreprise qui souhaite entreprendre une diligence raisonnable. Cet extrait fournit à la fois des informations juridiques et financières essentielles pour connaître la légitimité... Lire la suite
Les enjeux de la pauvreté et des inégalités socio-économiques
Les enjeux de la pauvreté et des inégalités socio-économiques sont centraux dans notre monde d'aujourd'hui. Alors que de nombreux pays sont arrivés à une plus grande prospérité et dimi... Lire la suite
Les indicateurs économiques : PIB, taux de chômage, inflation, etc.
Les indicateurs économiques jouent un rôle essentiel dans notre compréhension actuelle de l'économie et des marchés financiers. Ils nous fournissent des informations sur la façon dont l'économ... Lire la suite
Les cycles économiques : phases de croissance, de récession, etc.
Les cycles économiques font partie intégrante des économies mondiales. Il s'agit d'un modèle cyclique qui caractérise le niveau de production, de consommation et de prix d'une économie et qui s... Lire la suite
Les impacts de la fiscalité sur l'économie
La fiscalité est l'un des moyens de contrôle des activités économiques, car elle affecte le comportement des consommateurs et des entreprises et peut avoir un impact significatif sur la croissance économique. La... Lire la suite
Qui délivre un extrait KBIS en France ?
L'extrait Kbis est un document public et tout le monde a la possibilité de faire la demande. Cependant, tout le monde n'a pas la capacité de le délivrer. En effet, la délivrance et la certification d'un tel ... Lire la suite
KBIS par numéro SIRET ou SIREN
Le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) se définit comme étant une série de 14 chiffres. Cela correspond au numéro SIREN (Système d’Identif... Lire la suite
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.