Que faut-il savoir sur l'extrait Kbis pour les orthophonistes ?
L’orthophoniste est spécialisé dans le traitement des différents troubles du langage. Pour exercer, il leur faut obligatoirement une certification, en plus d’une carte professionnelle qui leur sera délivr&eacut... Lire la suite
Pourquoi extrait kbis de moins de 3 mois ?
Il n’est pas facile de mettre sur pied son entreprise et c’est pour cela qu’il est important de faire en sorte qu’elle est un statut légal et soit respectée de tous. De nombreux documents permettent d’y par... Lire la suite
Demande d'extrait KBIS pour une société / entreprise
Toutes les sociétés sont tenues d’effectuer des formalités au moment de leur ouverture. Pour les structures proposant des services commerciaux, l’une des démarches les plus essentielles consiste à s&rsqu... Lire la suite
Obtenir un extrait Kbis en ligne
L’extrait Kbis fait partie des documents importants que doit avoir un chef d’entreprise commerciale. Concrètement, ce document prouve qu’une société est inscrite au RCS et qu’il existe sur le plan juridiqu... Lire la suite
Demande d’extrait Kbis pour exploitant / entreprise agricole / agriculteur
L’extrait Kbis est obligatoire pour toutes les entreprises commerciales et agricoles : SNC (Société en Nom Collectif), SA (Société Anonyme), SARL (Société à responsabilité limitée),... Lire la suite
KBIS et SIRET : quelles différences ?
Durant la procédure de création d’entreprise et lors de ses activités, les entrepreneurs sont tenus de présenter un certain nombre de documents, qui justifient l’existence légale de leur sociét&ea... Lire la suite
L'essentiel à savoir sur l'extrait Kbis pour profession libérale
En tant que particulier exerçant comme infirmier, avocat, rédacteur web, il est important d’avoir l'extrait Kbis pour profession libérale. L'extrait Kbis est un document qui atteste de la forme juridique de v... Lire la suite
Qui délivre l'extrait KBIS ?
L'extrait KBIS est un document officiel qui, juridiquement, authentifie l'existence d'une société ou entreprise commerciale sur le territoire français. Sur ce document, toutes les informations sur ladite entreprise... Lire la suite
Extrait Kbis pour livreur : quoi savoir ?
Un livreur ou un coursier est un travailleur indépendant. Il n’est donc pas rattaché ou lié à une société en tant que salarié. Cependant, en sa qualité de prestataire de service, il est te... Lire la suite
Extrait KBIS et VTC
Vous êtes un chauffeur privé et aimeriez faire les choses dans les normes ? Il vous faut votre extrait KBIS et VTC. Que devez-vous savoir à propos de cet extrait ?
L’extrait KBIS et VTC : qu’est-ce que c’e... Lire la suite
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Les dispositions des articles R.123-150 et R.123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2,69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3,37 euros. K-BIS.net offre uniquement une prestation commerciale d'intermédiaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.
Les greffes des tribunaux de commerce sont seuls autorisés à délivrer les extraits Kbis et autres documents officiels en relation aux entreprises. Non affilié au gouvernement, le site K-BIS.net propose aux utilisateurs un service d’intermédiation avec les greffes des tribunaux de commerce, permettant d’obtenir un extrait K-bis sans se déplacer comprenant la vérification de la commande, sa transmission au greffe du tribunal de commerce concerné et sa livraison par voie numérique sous 24h ouvrées. Le tarif du service est de 49.90 euros. Néanmoins, l'usager peut entrer en contact directement avec les greffes des tribunaux de commerce pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire.